Faits marquants 2023
Nouveau Médiateur pour le groupe EDF, projet de nouvelle directive européenne, rencontre entre les médiateurs européens de l’énergie ET AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, formations DE L’ÉQUIPE DU MÉDIATEUR…
Découvrez les temps forts de 2023 en textes et en images.
Nomination
Olivier Fontanié a été nommé Médiateur de la consommation du groupe EDF pour 3 ans, suite à sa désignation par le Comité de désignation, le 18 juillet 2023. Une nomination que la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) a confortée, après avoir auditionné Olivier Fontanié le 13 décembre 2023, en validant son référencement puis son inscription sur la liste des Médiateurs de la consommation notifiés auprès de la Commission européenne •
Accueillis par les Médiateurs du groupe EDF et du groupe Engie, les membres de l’European Energy Mediators Group (EEMG) se sont retrouvés cette année à Paris, du 5 au 6 octobre. Ils y ont débattu des ambitions de leur réseau, défini leurs prochaines actions et fait évoluer leur gouvernance, avec un nouveau Président pour 2 ans : Luis Valadares Tavares, Médiateur du groupe EDP au Portugal. Plusieurs temps forts ont aussi été consacrés aux travaux de révision de la Directive européenne et au contexte de hausse des prix, avec un focus sur les mesures prises en faveur des clients vulnérables •
Europe
Associations de consommateurs
Dans le cadre de son entrée en fonction, le nouveau Médiateur Olivier Fontanié a engagé des rencontres avec les associations de consommateurs dès son arrivée. L’occasion pour lui de se présenter et de jeter les bases d’une coopération renouvelée.
Avant ces rencontres avait eu lieu, le 21 juin 2023 une réunion plénière présidée par le précédent Médiateur, Bénédicte Gendry. Comme chaque année, les échanges ont porté sur l’actualité de la médiation à la consommation et l’activité du Médiateur du groupe EDF •
C’est une étape importante qui a été franchie le 17 octobre 2023. La Commission européenne a publié un premier projet de la future mise à jour de son texte sur le Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL). Une fois qu’il sera adopté par les deux instances européennes (Conseil et Parlement), il viendra remplacer la directive 2013/11/UE, en vigueur depuis 10 ans.
Avec ce texte, Bruxelles entend renforcer les droits des consommateurs à travers plusieurs nouvelles mesures. Des règles plus simples et adaptées au numérique ; des procédures plus rapides ; une meilleure prise en compte des litiges transfrontières ; et une assistance renforcée pour tous les consommateurs, notamment les plus vulnérables. Mais aussi un périmètre plus large, puisque la future directive REL devrait inclure la publicité trompeuse, le blocage géographique injustifié et les pratiques déloyales recourant à des interfaces truquées. Les États membres resteraient cependant souverains sur l’architecture et la gouvernance du règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays, du moment qu’il couvre bien tous les litiges de consommation. La transposition en droit français qui devrait en découler sera l’occasion d’améliorer les dispositions du droit de la consommation relative aux REL, en vigueur depuis 2016 •
Règlementation
FORMATION
En 2023, l’équipe du Médiateur a bénéficié de 2 ateliers sur
l’actualité du droit de la consommation, animés par Natacha
Sauphanor-Brouillaud, professeure à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces ateliers se sont tenus le 30 mars et le 6 avril 2023. En prenant en compte la formation continue en médiation et en droit de la consommation, c’est un total de 277 heures de formation dont l’équipe du Médiateur a bénéficié en 2023. Cet investissement est indispensable pour entretenir les connaissances du Médiateur et de son équipe •
Crédits photos : ©EDF SACHA LENORMAND – ISTOCK