Mieux connaître la médiation Des valeurs fortes et des principes moteurs

4 valeurs clés

Écoute, Indépendance, Équité, Confidentialité forment le socle de valeurs du Médiateur.

Écoute

Le Médiateur invite chacune des parties à exposer sa situation et à exprimer ses besoins de sorte qu’ils soient entendus et compris.

Indépendance

Le Médiateur est indépendant de toute influence extérieure. Il ne reçoit aucune directive de quiconque. Son indépendance est garantie par les moyens dont il dispose, sa désignation, les conditions d’exercice et la durée de son mandat. Il s’engage à refuser, suspendre ou interrompre la médiation, si les conditions de cette indépendance ne lui paraissent pas ou plus réunies.

Équité

Lorsque le Médiateur émet une proposition de solution, elle est fondée en droit et en équité. Il prend en compte le contexte propre à chaque cas, notamment lorsque l’application stricte du droit produit des effets disproportionnés ou manifestement injustes.

Confidentialité

Le Médiateur ainsi que les parties à la médiation sont tenus à la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre de la médiation. De même, la proposition de solution émise par le Médiateur est couverte par la confidentialité.

4 principes moteurs

Le Médiateur s’engage à conduire ses médiations en respectant les principes suivants :

IMPARTIALITÉ

Le Médiateur est impartial par rapport aux parties pendant toute la durée de la médiation. Il s’interdit toute situation de conflit d’intérêts. Seules le guident les règles de droit et d’équité.

Neutralité

Le Médiateur est neutre : son avis n’est ni influencé ni orienté par des considérations externes aux demandes des parties.

Transparence

Le Médiateur garantit la transparence de son activité. Il informe le public sur :

  • Son champ de compétence de façon large et accessible, notamment son site Internet et celui du Club des Médiateurs de Services au Public ;
  • Les valeurs et les principes de la médiation ainsi que les conditions de déroulement du processus ;
  • Les effets de la médiation, dont la suspension des délais de prescription applicables et la possibilité de saisir les tribunaux à tout moment.

Chaque année, le Médiateur rend public un rapport détaillé sur son activité.

Gratuité

Le recours à la médiation est gratuit pour les demandeurs.

Crédits photos : ©SACHA LENORMAND