Mieux connaitre la médiation
Des valeurs fortes et des principes moteurs
3 valeurs clés
Indépendance, neutralité et impartialité forment le socle de valeurs du Médiateur.
Indépendance
Le Médiateur est indépendant de toute influence extérieure. Il ne reçoit aucune directive de quiconque. Son indépendance est garantie par les moyens dont il dispose, sa désignation, les conditions d’exercice et la durée de son mandat. Il s’engage à refuser, suspendre ou interrompre la médiation, si les conditions de cette indépendance ne lui paraissent pas ou plus réunies.
Neutralité
Le Médiateur est neutre : son avis n’est ni influencé ni orienté par des considérations externes aux demandes des parties.
Impartialité
Le Médiateur est impartial par rapport aux parties pendant toute la durée de la médiation. Il s’interdit toute situation de conflit d’intérêts. Seules le guident les règles de droit et d’équité.
5 principes moteurs
Le Médiateur s’engage à conduire ses médiations en respectant les principes suivants :
L’équité
Lorsque le Médiateur émet une proposition de solution, elle est fondée en droit et en équité. Il doit pour cela prendre en compte le contexte propre à chaque cas, notamment lorsque l’application stricte du droit produit des effets disproportionnés ou manifestement injustes.
La transparence
Le Médiateur garantit la transparence de son activité.
Il informe le public sur :
• Son champ de compétence de façon large et accessible, notamment via son site Internet et celui du Club des Médiateurs de Services au Public ;
• Les valeurs et les principes de la médiation ainsi que les conditions de déroulement du processus ;
• Les effets de la médiation, dont la suspension des délais de prescription applicables et la possibilité de saisir les tribunaux à tout moment.
Il publie chaque année un rapport détaillé de son activité.
La confidentialité
La médiation est soumise au principe de confidentialité. Le Médiateur s’assure, avant le début de la médiation, que les parties ont accepté les principes d’un processus contradictoire, ainsi que les obligations de confidentialité qui leur incombent.
La gratuité
Le recours à la médiation est gratuit pour les demandeurs.
L’efficacité
Le Médiateur s’engage à répondre avec diligence à toutes les demandes et à en garantir la qualité.
Crédit photo : ©EDF SACHA LENORMAND