MIEUX CONNAÎTRE LA MÉDIATION
Une instance de médiation indépendante et facile d’accès
de médiation
du groupe EDF
de formation
continue
en effectif
permanent
de médiation du groupe EDF
de formation continue
en effectif permanent
Le groupe EDF a créé il y a 25 ans une instance de médiation indépendante accessible à toute personne morale ou physique. Qu’ils soient clients, fournisseurs, prestataires, partenaires ou autres, tous peuvent saisir le Médiateur du groupe EDF pour tenter de résoudre à l’amiable un litige pouvant survenir entre eux et EDF ou l’une de ses filiales.
Un des avantages importants de la médiation est qu’elle est rapide et gratuite. Outre le fait qu’une tentative de résolution amiable préalable à toute saisine du juge soit devenue obligatoire dans certains domaines comme celui de la consommation, cette mission de médiation répond aussi à un vrai besoin de la part des entreprises.
En effet, le recours au Médiateur est privilégié à chaque fois qu’un litige n’a pas pu être réglé directement par les parties, mais que celles-ci souhaitent néanmoins un règlement à l’amiable et préfèrent un accord sur mesure à une solution imposée. C’est plus rapide et moins coûteux qu’un contentieux et la confidentialité est préservée. De plus, les parties conservent à tout moment leur droit d’accepter, ou non, la solution trouvée en médiation.
Le Médiateur du groupe EDF est référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) pour instruire les demandes de médiation que lui adressent les consommateurs. Son parcours professionnel et sa formation lui confèrent les compétences, l’indépendance et les qualités requises pour aider les particuliers comme les entreprises en litige avec EDF à régler leurs différends à l’amiable.
Ce que le Médiateur fait pour vous
› Un acteur indépendant et impartial à votre écoute
Reconnu par les pouvoirs publics, le Médiateur du groupe EDF intervient gratuitement pour mettre fin à un litige par un accord amiable entre les parties. À défaut, il propose une solution en droit et en équité, que les parties sont libres d’accepter ou de refuser. Au-delà de cette mission, il émet des recommandations d’amélioration à l’attention d’EDF et de ses filiales pour que les causes de litiges soient traitées en amont.
› Une activité encadrée
La médiation de la consommation est encadrée par la loi. Sa stricte application est contrôlée par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), instance placée auprès du ministre de l’Économie pour uniformiser et garantir la qualité de la médiation de la consommation. C’est elle qui notifie la liste nationale des médiateurs de la consommation à la Commission européenne. Aujourd’hui, 82 entités sont référencées en France, couvrant tous les secteurs économiques. Plus de la moitié sont des médiateurs d’entreprises ou sont rattachés à des fédérations professionnelles.
La Commission s’assure que les médiateurs qu’elle référence sont indépendants et impartiaux et qu’ils conduisent ce processus de règlement amiable de manière transparente, efficace et équitable. Elle évalue les médiateurs notifiés, et peut retirer de la liste tout médiateur qui ne satisfait plus aux obligations fixées par le Code de la consommation.
› Un dialogue permanent avec les associations de consommateurs
Depuis sa mise en place, le Médiateur du groupe EDF entretient des relations étroites avec les associations de consommateurs. Ces relations se traduisent par des réunions bilatérales ou plénières.
Un rayonnement
en France et en Europe
› Club des Médiateurs
Pour promouvoir la médiation et ses valeurs, le Médiateur du groupe EDF a cofondé en 2002 le Club des Médiateurs de Services au Public. Ce Club rassemble 31 membres représentant des secteurs d’activité, des entreprises, des organismes publics ou des collectivités territoriales. Plus de la moitié d’entre eux sont référencés en tant que Médiateur de la consommation.
En 2024, le Médiateur du groupe EDF a continué à contribuer aux travaux du Club, dont ceux du Comité de rédaction du site internet : clubdesmediateurs.fr. Il a également coanimé un groupe de travail sur l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies. Après un premier état des lieux, les réflexions engagées en 2024 se poursuivront en 2025.
› EEMG
L’European Energy Mediators Group (EEMG) rassemble les organes de médiation des grands énergéticiens européens : en France, Belgique, Italie, Suède, Allemagne et au Portugal.
Ce collectif de médiateurs européens de l’énergie partage les bonnes pratiques de ses membres pour contribuer à la professionnalisation de la médiation et émettre des propositions auprès de la Commission européenne. Il occupe une position privilégiée pour remonter les attentes et les tendances de comportements des consommateurs, repérées lors des médiations, pour relayer les bonnes pratique et pour défendre sa position quant aux réflexions sur la médiation et les consommateurs.
Les Médiateurs européens de l’énergie se sont engagés à poursuivre régulièrement leurs échanges pour promouvoir la médiation d’entreprise et à partager leurs expériences comme leurs bonnes pratiques pour améliorer en permanence la protection et la satisfaction des consommateurs dans le secteur de l’énergie en Europe.
de consommateurs
saisines reçues
dossiers instruits,
avec un taux de succès de 93 %
recommandations d’amélioration émises aux énergéticiens