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Avec le groupe EDF, pour une amélioration continue
POUR EDF OBLIGATION D’ACHAT ET ENEDIS
1. Définir un parcours plus fluide pour les producteurs
La recommandation du Médiateur émise en 2022
Définir ensemble un parcours producteur le plus fluide possible et mettre en œuvre les moyens nécessaires, dans la continuité des actions déjà engagées, pour que les contrats de revente de l’électricité puissent être établis et que les producteurs puissent être payés de leur production injectée sur le réseau rapidement.
LES ACTIONS d’EDF Obligation d’Achat et d’Enedis
En réponse à cette recommandation, des actions avaient déjà été initiées en 2023.
En 2024, EDF Obligation d’Achat a poursuivi ses travaux de pédagogie vers les producteurs par l’enrichissement du site internet et la tenue d’une Instance de Communication PV (ICPV) à destination des représentants des producteurs. En complément, le parcours producteur en S21 a été présenté respectivement à la DGEC et à la CRE. Ces échanges permettent d’illustrer en pratique l’exigence de la réglementation et de faire des propositions de simplification ciblées, ceci dans la perspective de fluidifier et accélérer la production des contrats.
En parallèle, des travaux importants d’automatisation ont été réalisés permettant de passer de 6 000 contrats produits par mois en mars 2023 à 40 000 en août 2024, par exemple.
Des actions sont encore en cours sur la sensibilisation des notaires concernant la vente d’un bien associant un contrat de production.
Pour sa part, Enedis a poursuivi et consolidé le travail d’automatisation des étapes du parcours de raccordement ce qui a permis par exemple de diviser par deux le délai de raccordement pour les clients Basse Tension inférieure à 36 kVA. Une meilleure performance a été acquise via des simplifications telles que la suppression du plan de masse auparavant obligatoire dans les pièces à fournir par le producteur.
Des actions conjointes sont encore prévues pour 2025 : il s’agit notamment de mettre en place une démarche commune de mesure de la performance du parcours producteur de bout en bout. Il s’agit aussi d’enrichir le contrat liant EDF Obligation d’Achat et Enedis, afin de mieux suivre et piloter la performance du parcours producteur sous plusieurs angles, tels que la satisfaction du producteur ou les délais.
Le regard du Médiateur
Face à l’explosion de l’activité, faire baisser le nombre de litiges reste un enjeu fort.
Aussi, le Médiateur encourage EDF Obligation d’Achat et Enedis à poursuivre leurs actions
respectives et conjointes, et les invite à lui faire part des suites données.
La fluidité du parcours des producteurs reste un point crucial pour développer
les énergies renouvelables. Le Médiateur continuera à surveiller à l’évolution des litiges
qui lui sont soumis, par rapport à la croissance du nombre de nouvelles installations.