À l’écoute des entreprises et des producteurs autonomes d’électricité Quelles demandes ?

Les demandes formulées par les entreprises et les producteurs autonomes d’électricité

En 2020, les entreprises et producteurs autonomes d’électricité ont adressé 711 demandes au Médiateur, dont 102 recevables. Ce qui représente 8% de dossiers recevables en moins par rapport à 2019.

Moins de demandes émanant de producteurs autonomes d’énergie renouvelable

En baisse de 30%, les demandes portées par les producteurs autonomes d’énergie renouvelable ont connu une chute importante du nombre de dossiers recevables. Les sujets liés aux contrats et au prix d’achat de l’électricité ont été marginaux.

Une méconnaissance des prérequis

Ces litiges impliquent en général EDF Obligation d’Achat. Le Médiateur a constaté qu’ils étaient souvent dus à une méconnaissance des prérequis pour conclure un contrat d’obligation d’achat. Les producteurs ne savent pas qu’ils n’ont pas le droit de produire avant de conclure un contrat. Et ce, malgré le guide du producteur qui figure sur le site internet dédié. EDF Obligation d’Achat devrait donc mettre en place un processus permettant de vérifier que cette condition est remplie avant de conclure un contrat d’achat. Un processus qui pourrait inclure le distributeur, mieux à même de savoir ce qu’il en est.
De plus, le Médiateur invite EDF Obligation d’Achat à mieux définir les notions de mise en service et de mise en exploitation pour coller à la réalité du producteur. Ce qui peut éviter de pénaliser le producteur. Un producteur a par exemple pu prouver que le début d’exploitation de sa microcentrale se distinguait de sa mise en production, grâce à une vidéo de ses courbes de production.

Davantage de demandes des entreprises

Les dossiers recevables portés par les clients du Marché d’Affaires d’EDF ont augmenté de 22% en 2020. Une hausse essentiellement due aux sollicitations des collectivités territoriales qui représentent à elles seules près d’un dossier sur quatre.

Un taux élevé de médiations réussies

90% des médiations menées à terme (87) ont débouché sur un accord amiable, avec 87% de satisfaction des demandeurs. Ces deux indicateurs ont progressé respectivement de 12 points et 7 points par rapport à 2019.

97% des dossiers ont été traités en moins de trois mois avec un délai moyen de traitement de 57 jours. Cet indicateur a progressé de 1 point par rapport à 2019.

Crédits photos : ©EDF GaudiLab, Shutterstock - JEAN-LIONEL DIAS