Mieux connaître
la médiation

Ce que
le Médiateur
fait pour vous

Un acteur indépendant et impartial à votre écoute

Reconnu par les pouvoirs publics, le Médiateur du groupe EDF intervient gratuitement pour mettre fin à un litige par un accord amiable entre les parties. À défaut, il propose une solution, en droit et en équité, que les parties sont libres d’accepter ou de refuser. Au-delà de cette mission, il émet des recommandations d’amélioration à l’attention d’EDF et de ses filiales pour que les causes des litiges soient traitées en amont.

Une activité encadrée

La médiation de la consommation est encadrée par la loi. Sa stricte application est contrôlée par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Une instance placée auprès du ministre de l’Économie afin d’uniformiser la médiation de la consommation. C’est elle qui notifie la liste nationale des médiateurs de la consommation à la Commission européenne.

Aujourd’hui, près d’une centaine d’entités sont référencées en France, couvrant l’ensemble des secteurs économiques. Plus de la moitié sont des médiateurs d’entreprises ou sont rattachés à des fédérations professionnelles.

La Commission procède également au contrôle et à l’évaluation des médiateurs notifiés et peut retirer de la liste tout médiateur qui ne satisfait plus aux obligations fixées par le Code de la consommation.

Un dialogue permanent avec les associations de consommateurs

Depuis sa mise en place, le Médiateur du groupe EDF entretient des relations étroites avec les associations de consommateurs. Ces relations se traduisent par des réunions bilatérales ou plénières. Une réunion plénière s’est tenue le 30 novembre 2022 pour leur présenter l’activité du Médiateur durant l’année ainsi que ses actions auprès d’EDF et échanger sur l’actualité de la médiation en France comme en Europe.

Un rayonnement en France et en Europe

Pour promouvoir la médiation et ses valeurs, le Médiateur du groupe EDF a cofondé en 2002 le Club des Médiateurs de services au public. Ce Club rassemble 30 membres représentant des secteurs d’activité, des entreprises, des organismes publics ou des collectivités territoriales. Plus de la moitié d’entre eux sont référencés en tant que Médiateur de la consommation.

En 2022, le Médiateur du groupe EDF a continué à contribuer aux travaux du Club, dont ceux du Comité de rédaction du site internet du Club : clubdesmediateurs.fr

L’European Energy Mediators Group (EEMG) rassemble les organes de médiation des grands énergéticiens européens, dont EDF pour la France, ENGIE pour la France, la Belgique et l’Italie, EDISON pour l’Italie, Vattenfall pour la Suède, EDP pour le Portugal et Framatome pour l’Allemagne.

Le collectif de médiateurs européens de l’énergie partage les bonnes pratiques de ses membres pour contribuer à l’efficacité de leur médiation. Il occupe une position privilégiée pour remonter à la Commission européenne, les attentes et les tendances de comportements des consommateurs, repérées lors des médiations, pour relayer les bonnes pratiques et pour défendre sa position quant aux réflexions sur la médiation et les consommateurs.

Invités par Bénédicte Gendry, Médiateur du groupe EDF et présidente de l’EEMG, les médiateurs d’entreprise du secteur de l’énergie de six pays européens se sont réunis en juin 2022. Ont aussi participé à cette rencontre, d’autres représentants de ces organes ADR en Italie pour ENI Plenitude, EON et A2A.

Lors de ce temps fort, les médiateurs européens de l’énergie se sont engagés à poursuivre régulièrement leurs échanges, à promouvoir la médiation d’entreprise et à partager leurs expériences comme leurs bonnes pratiques pour améliorer en permanence la protection et la satisfaction des consommateurs dans le secteur de l’énergie en Europe.

www.eemg-mediators.eu

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millions de consommateurs concernés
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Saisines reçues
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dossiers instruits, avec un taux de succès de 93%
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Recommandations d'amélioration émises

Crédits photos : ©EDF SACHA LENORMAND